Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fonctionnement régissent les relations contractuelles entre la structure « Clinique Vétérinaire du Val » et ses clients.
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante :
Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition.
1- Appellation :
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015, relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
2- Horaires :
L’équipe vous accueille du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30.
Les consultations sont assurées du lundi au samedi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 18h30.
Les consultations (excepté les urgences) ont lieu uniquement sur rendez-vous et dans les locaux de la clinique pour les animaux de compagnie ou bien sur leur lieu de détention pour les animaux d’élevage.
Toutes les chirurgies sauf urgence ou cas particulier ne s’effectuent que sur RDV.
Il est possible prendre RDV sur internet à partir de la page internet : https://eudist.vetstoria.com/5c12850b97a38/?r=88#!/?step=2
3- Équipe :
Personnel vétérinaire :
- Dr PIRET Carine, associée, diplômée de l’école vétérinaire de Liège (Belgique) en 1990
- Dr CHARTIER Romain, associé, diplômé de l’école vétérinaire de Lyon en 2003
- Dr PINATO Mélanie, associée, diplômée de l’école vétérinaire de Lyon en 2002
- Dr DUFOUR Nathalie, associée, diplômée de l’école vétérinaire de Lyon en 2003
- Dr THIBAUD Anthony, associé, diplômé de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort en 2012
- Dr MURIGNEUX Gaëtan, associé, diplômé de l’école vétérinaire de Lyon en 2012
- Dr DEFFONTAINES Martin, diplômé de l’école vétérinaire de Lyon en 2013
- Dr TRAXER DE GRIVEL Nell, diplômée à l’école vétérinaire de Lyon en 2021
- Dr SAUTTO Julia, diplômée de l’école vétérinaire de Toulouse en 2015
- Dr COLIN Ophélie, diplômée de l’école vétérinaire de Toulouse en 2023
Personnel non vétérinaire :
- Madame CAUTARD Alexandra, ASV échelon 5
- Madame CLEMENT Laetitia, ASV échelon 5
- Madame VIVOT Elodie, ASV échelon 3
- Madame BIZE Sophie, Assistante d’Accueil / Responsable Communication
- Madame MELOT Sabine, ASV échelon 5
- Madame LOMBARDOT Alexia, ASV échelon 3
- Madame TAVERDET Sophie, Assistante Comptable
- Madame DUFOUR Marion, Cheffe d’Equipe
4- Espèces soignées :
- Chats
- Chiens
- Animaux de rente : bovins, ovins, caprins, porcins
- Petits mammifères (lapins, furets, hamsters, cobayes, chinchillas, gerbilles)
Pour toutes les autres espèces non visées dans la liste ci-dessus, nous ne pourrons assurer des soins adéquats. Nous pourrons sur demande vous indiquer les structures vétérinaires habilitées à soigner ces espèces.
En cas d’urgence pour les espèces (nouveaux animaux de compagnie) que nous ne prenons pas en charge vous pouvez contacter l’hôpital vétérinaire ONLYVET (69800 Saint Priest), qui dispose d’un plateau technique et de compétences adaptées au 04.81.09.18.40
En cas d’urgence pour les chevaux, vous pouvez joindre le service de médecine et de chirurgie équine de l’école vétérinaire de Lyon au 04.78.87.26.77
Pour les animaux sauvages : nous ne sommes pas habilités à leur prodiguer des soins car nous ne sommes pas un centre agrée de soins et de sauvegarde d’animaux sauvages. Néanmoins, si vous trouvez un animal sauvage blessé ou malade, des premiers soins peuvent être ponctuellement donnés. Il faut contacter, avant toute intervention, le centre de soin de la faune sauvage ATHENAS au 03.84.24.66.05.
Nous vous rappelons que la détention d’animaux sauvages de la faune française est interdite (voir Code de l’Environnement, articles L413-1 et suivants).
Quelques coordonnées utiles :
– Union Française des Centres de Sauvegarde de la Faune Sauvage http://ufcs.fr
– Office français de la biodiversité en Bourgogne-Franche-Comté https://ofb.gouv.fr/bourgogne-franche-comte
5- Hospitalisation :
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. L’équipe assure des soins adaptés tout au long de la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions.
Nous ne sommes pas présents à la clinique 24h sur 24h mais nous organisons des passages et des surveillances la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire.
Si vous le souhaitez, nous pourrons vous orienter vers un « hôpital vétérinaire » où du personnel vétérinaire est présent 24h/24 : hôpital vétérinaire ONLYVET (69800 Saint Priest), joignable au 04.81.09.18.40
Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal hospitalisé, de préférence l’après midi, après avoir pris contact avec les assistantes pour fixer l’heure de la visite.
Nous disposons d’un local d’hospitalisation réservé aux animaux contagieux.
6- Permanence des soins :
La clinique propose un service de garde 24h/24 et 7j/7. Pour joindre le vétérinaire de garde, il faut composer le numéro de téléphone de la clinique soit le 03.81.56.45.77, le message du répondeur vous transmettra alors le numéro de téléphone du vétérinaire de permanence. Si ce vétérinaire ne peut pas vous répondre immédiatement, il faut laisser un message sur son répondeur afin qu’il vous rappelle dans les meilleurs délais.
7- Prestations assurées pour les animaux de compagnie:
- Consultations de médecine générale : médecine préventive, comportement, dentisterie, dermatologie, ophtalmologie, gastro-entérologie, cardiologie, neurologie, ostéopathie etc…
- Chirurgie des tissus mous : chirurgie dentaire (extraction dentaire par technique chirurgicale), cutanée, abdominale, gynécologique etc…
- Chirurgie orthopédique par le biais de l’intervention d’une chirurgien spécialisé au sein de la clinique
- Examens complémentaires :
- Effectués par nos soins avec le matériel suivant : Idexx Catalyst, Idexx Lasercyte, Idexx Sédivue
- Effectués par nos soins avec un microscope : frottis sanguin, frottis vaginal, cytologie, culot urinaire
- Effectués le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
- Anesthésie générale : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et suite à l’évaluation du risque anesthésique (risque ASA). Nous avons à notre disposition un grand choix de molécules (morphiniques et dérivés, agent d’induction, agent dissociatif, myorelaxants, alpha2-agonistes). La clinique dispose de 3 appareils d’anesthésie gazeuse (isoflurane ou sévoflurane). La surveillance de l’anesthésie est assurée par un monitoring complet (ECG, capnographie, oxymétre de pouls, suivi de la pression artérielle). Le maintien de la température corporelle est assuré
epar des tapis chauffants ou bien des lampes chauffantes. - Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies numériques : générateur, développement numérique sur capteur plan DR (possibilité d’envoi des radios sur simple demande).
- Échographie abdominale (sonde micro-convexe ou linéaire), échocardiographie (deux sondes de cardiologie), envoi des images par mail sur simple demande.
- Délivrance de médicaments et d’aliments :
- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
- Possibilité d’achat par le biais d’un site internet : www.placedesvetos.fr
7- Prestations assurées pour les animaux d’élevage:
- Consultations : médecine préventive, obstétrique, ostéopathie
- Chirurgies : castration, stérilisation, jarret droit, hernie ombilicale, omphalite, césarienne, chirurgie digestive, tarsorraphie etc…
- Suivis d’élevages bovins : suivi de reproduction, santé de la mamelle, santé des veaux, conseils en alimentation, parasitologie
- Visite de traite, visite de génisses d’élevage
- Échographie de gestation : bovins et petits ruminants
- Parage des bovins (cage de parage) : préventif et curatif
- Ecornage des veaux sous anesthésie locale et générale
- Analyses réalisées au laboratoire de la clinique : analyses sanguines, analyses sur les prélèvements de lait (bactériologie, comptage cellulaire), coproscopie, analyse de diarrhée de veaux, évaluation de la qualité du colostrum
- Délivrance de médicaments après consultation ou réalisation d’un bilan sanitaire d’élevage
8- Consentement éclairé du client, gestion des risques liés à l’anesthésie, la contention, l’hospitalisation, aux soins médicaux :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins (cf paragraphe 9). Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Une contention physique ou chimique peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors d’une consultation ou d’une hospitalisation pour la sécurité de tous.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
9- Devis/Contrat de soins :
Dès lors qu’un animal nous est confié, il s’établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant, pour le prestataire la mise en œuvre des moyens nécessaires pour effectuer les soins de l’animal, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la reprise de l’animal.
Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire, après examen clinique de l’animal et diagnostic de l’affection.
Le devis est estimatif et peut comporter des dépassements. En cas de dépassement de plus de 20% du montant initialement prévu, l’accord préalable du propriétaire de l’animal soigné devra être obtenu avant réalisation de ces prestations supplémentaires.
La validité des devis est d’un mois à compter de la date d’édition.
Tout devis/contrat de soins accepté et signé par le propriétaire engage ce dernier à le régler le jour de la fin des soins.
10- Décès de l’animal :
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire de la Société Esthima, 11 rue Pierre-Henry Spaak, Zone Excellence 2000, 21800 Chevigny -Saint-Sauveur, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11- Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12 – Admission des animaux errants
A défaut de connaître ou de pouvoir joindre le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. Le maire de la commune sur laquelle l’animal a été trouvé reste responsable de ce dernier et à ce titre sera décisionnaire des soins à lui apporter et devra en assurer le règlement.
Les obligations de mairies vis-à-vis de animaux errants ou en divagation sont consultables sur : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU
12- Conditions tarifaires/Modes de règlement :
Les tarifs complets sont consultables en salle d’attente sur simple demande. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation.
Les honoraires sont payables comptant lors de la fin des soins, restitution de l’animal ou en fin de consultation, par carte bancaire ou en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
Un paiement en plusieurs fois (2, 3 ou 4) avec frais de 5% est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation du dossier par celui-ci et pour un montant supérieur ou égal à 150€ TTC.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif de la totalité du prix.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
En cas de non paiement, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de soins ou de suspendre l’exécution des prestations en cours et à venir conformément à l’Art R242-48 du Code Rural et de poursuivre le débiteur.
13- Recours :
Nous souhaitons répondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d’être clairs et transparents dans les choix thérapeutiques que nous proposons.
Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d’une prestation à prendre contact avec nous. Nous répondrons à toutes les questions afin de dissiper ses doutes ou résoudre son problème.
Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de Déontologie de notre profession, il peut saisir le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bourgogne Franche Comté au 60 Avenue du 14 Juillet, 21300 CHENOVE, tél : 03.80.43.94.09.
Le code de déontologie est accessible sur le site: http://www.veterinaire.fr
14- Responsabilité civile professionnelle :
Compagnie d’assurance en charge de notre RCP : MACSF, 10 cours du Triangle de l’Arche – TSA 40100 – 92919 LA DEFENSE CEDEX, tél : 3233, police d’assurance N° : 5952988
14- Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.